CONDITIONS GENERALES DE VENTES



CONDITIONS GENERALES DE VENTES/LIVRAISON

COMMANDE :

Lorsque la commande est validée, l'acheteur et  Sati Création se trouvent engagés, chacun en ce qui le concerne (paiement pour l'un et livraison en bonne et due forme pour l'autre).

PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE

L'intégralité des articles présentés sur la boutique www.sati-creation.fr sont issus de la création artisanale. Chaque création est UNIQUE, faite à la main, bien qu'elle puisse être fabriquée en plusieurs exemplaires. Les bijoux se déclinent pour la plupart, en parure. En revanche, tous les éléments de la parure ne sont pas forcément en stock. Il suffit de nous contacter pour obtenir le bijou souhaité.

Suite à la validation d'une commande, il est possible, malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter cela, que le bijou ne soit plus disponible. Si nous sommes dans l'impossibilité d'honorer votre commande, le paiement ne sera pas encaissé, ou un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

Sati Création se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande d'un client ayant préalablement eu un litige quel qu'il soit.

PRODUITS

Les photographies des articles mis en ligne représentent avec le plus d'exactitude, la réalité. Cependant, les nuances de couleurs peuvent légèrement varier d'un écran à l'autre. Ainsi, la photographie d'un article ne peut pas engager la responsabilité de Sati Création. Toutefois, Sati Création s'engage à décrire la composition des produits, et à respecter cette description des matériaux utilisés lors de la création.

ACHAT/REVENTE DE PRODUIT

Les articles en vente sur la boutique en ligne sont principalement destinés à usage privé. Cependant il est possible pour une boutique de commercialiser les bijoux Sati Création sous réserve des conditions énoncées dans une convention signée par les deux parties. Pour cela, nous contacter.

En revanche, il est formellement interdit d'acheter puis de revendre les articles Sati Création pour quelque raison que ce soit, sans accord écrit et signé par Sati Création.

PERSONALISATION/COMMANDE SUR MESURE

Certaines créations sont personnalisables par la gravure de médaille. Les messages, prénoms, dates etc.… gravés seront conformes aux informations rédigées par l'acheteur. Ainsi, l'acheteur doit veiller à l'orthographe, la ponctuation, lettres minuscules/majuscules. Toute demande de gravure sera acceptée dans la mesure où les termes ne portent atteinte à aucune discrimination, personne, et règle de moralité.

Sati Création offre la possibilité de graver des dessins (d'enfant) sur des médailles. L'acheteur devra alors fournir un document sous format PDF de qualité nette, et le dessin devra être fait à l'encre noire avec un feutre. La moindre trace sur le document fourni, ou de grande surfaces coloriées, altéreront la qualité de la gravure. Pour un résultat optimum, le respect de ces critères est primordial.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des commandes peut être réalisé par le biais de Paypal (prioritairement), virement bancaire, ou chèque à l'ordre de Sati Création, à envoyer à Sati Création, 11 rue des sabotiers, 17810 NIEUL LES SAINTES.

Concernant le paiement par virement bancaire, un RIB sera envoyé par mail à l'acheteur lors de la validation de sa commande. L'acheteur disposera d'un délai maximum de 72h pour effectuer son virement. Passé ce délai, la commande sera annulée, et les articles seront remis en vente.

Il sera accepté un paiement en deux fois pour toute commande supérieure à 90€. Le règlement se fera par l'envoi groupé des deux chèques rédigés à l'ordre de Sati Création, 11 rue des sabotiers, 17810 NIEUL LES SAINTES. L'encaissement du premier chèque se fera à réception, le second sera encaissé entre 25 et  30 jours après le premier.

LIVRAISON/FRAIS DE LIVRAISON

Livraison

Les commandes sont emballées avec soin, et affranchies dans une enveloppe à bulles de protection. L'adresse du destinataire sera conforme à celle que l'acheteur aura communiquée, dans son intégralité.

Les commandes d'articles en stock seront expédiées sous 2 jours ouvrables, à compter de la réception du paiement. Pour les créations sur-mesures/personnalisées, elles seront expédiées sous 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

Toutes les commandes seront distribuées par La Poste, en courrier suivi, ou Colissimo selon la quantité d'articles à expédier. Un mail sera envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition du colis, précisant le numéro de suivi. L'acheteur pourra suivre l’acheminement de son colis à l'adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/

En aucun cas Sati Création ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison, et il ne sera pratiqué aucun remboursement ni renvoi de colis pour le seul motif de livraison tardive par les services postaux.

La remise en main propre est possible pour toute livraison dans un périmètre de 20km autour de la commune de Saintes (17100). Après validation de la commande, il sera convenu d'un RDV par téléphone ou mail.

Frais de livraison

Les frais de port s'élèvent à 2.50€, à destination de la France Métropolitaine.

Les frais de port s'élèvent à 6,50€ à destination de l'Union Européenne.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50€, à destination de la France Métropolitaine uniquement.

La remise en main propre est gratuite.

RETRACTATION/RECLAMATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Sati Création les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception d’articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Sati Création est tenu au remboursement des sommes versées par l'acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le présent droit de rétractation s’applique seulement sur les produits retournés neufs, non endommagés et non portés. Ils doivent pouvoir être commercialisé une seconde fois après cette rétractation.

Tout article non conforme à sa description, aux souhaits du client ou à sa taille peut être échangé dans un délai de 7 (sept) jours. Il devra être renvoyé aux frais de l'acheteur dans son emballage d'origine.

Les retours doivent être adressés avec la facture à l’adresse suivante : Sati Création, 11 rue des sabotiers, 17810 NIEUL LES SAINTES.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, ni remboursés, ni échangés. L'acheteur s’engage à respecter le produit tout au long de son retour, la conformité et la qualité sont ses responsabilités.

PRIX

Le prix est exprimé en euros (€). Il ne tient pas compte des frais de port.

Sati Création se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Sati Création garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

SERVICE CLIENT/SERVICE APRES VENTE

Pour toute information ou question, le client peut contacter Sati Création aux coordonnées indiquées :

Du lundi au samedi de 9h à 17h.

Sati Création
11 rue des sabotiers

17810 NIEUL LES SAINTES

Téléphone : (+33) 06 78 73 68 49

Adresse électronique : contact@sati-creation.fr

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Sati Création en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Le nom Sati Création est déposé et ne peut être utilisé sans son accord.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.sati-creation.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Sati Création. 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Sati Création ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Sati Création ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire (les caractères obligatoires sont signalés par un astérisque rouge. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les adresses e-mail des clients sont conservées dans le but de les informer d'actions de vente en ligne leur étant réservées. L'unique destinataire de ces données est Sati Création.

Afin que le client puisse découvrir les nouveautés sur le site internet et ensuite puisse passer commande, des données personnelles sont demandées : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale). Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple souhait du client et quelque soit le moment, il peut lui-même changer ses données. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.